Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Le groupe RRDP a déposé mardi matin, avant 13 heures, cet amendement visant à ce que la prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires durant l’année scolaire 2015-2016 bénéficie à toutes les communes qui organisent des activités périscolaires de qualité. En effet, l’organisation de telles activités dans les écoles mater...
les groupes de la majorité –, a déposé un amendement visant à ce que le fonds d’amorçage prorogé bénéficie à toutes les communes organisant des activités périscolaires de qualité. Il a été rappelé qu’avant-hier au Sénat, lors de sa déclaration sur la réforme territoriale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement soutiendrait ces amend...
