Projet de loi de finances pour 2013
(Après l'article 59)

Cet amendement a été déposé par Gérard Charasse, député de l'Allier, aujourd'hui retenu dans sa circonscription, ce dont il vous prie de l'excuser. Je précise que cet amendement a été cosigné par l'ensemble des membres du groupe RRDP. L'adoption de cet amendement aurait un double avantage : d'une part, et cet argument n'est sans doute pas négl...

Il n'y a pas identité entre cet amendement et l'amendement relatif aux casinos, qui est également légitime. Nous ne sommes pas dans le même cas. D'abord, aucune délégation de service public touchant des casinos n'a été transférée à des EPCI, la loi ne le prévoit d'ailleurs pas, je pense. Ensuite, s'il s'agit d'une délégation de service public, ...

Quoique n'étant pas cosignataire de l'amendement identique, non soutenu, présenté par plusieurs collègues de mon groupe, je souhaite m'exprimer sur cette question. En effet, je ne suis pas totalement convaincu par l'argument du rapporteur général à propos de l'eau potable. Le fait d'assujettir les exploitants de réseaux de transport de gaz natu...