Questions au gouvernement
(Déchéance de nationalité)

Monsieur le Premier ministre, Gambetta et le 4 septembre, Zola et « J’accuse », Joseph Kessel et « Le Chant des partisans » : certains de ceux qui ont fait la France et son histoire étaient d’ascendance étrangère, sinon binationaux. Vendredi, l’Assemblée examinera le projet de révision de la Constitution. Selon ce texte, les condamnés pour cri...

Mais l’on conçoit mal que cette déchéance concerne uniquement les binationaux car la République, c’est le principe d’égalité devant la loi sans distinction d’origine.

Monsieur le Premier ministre, face à une situation aussi difficile, je pense qu’il serait donc utile de ne pas établir une distinction entre deux catégories de Français, comme semble y tendre la rédaction actuelle du texte – laquelle peut sans doute évoluer. Pour éviter une telle disparité, mieux vaudrait une autre solution : la dégradation ci...

Les auteurs de crimes terroristes encourent cette peine complémentaire, qui peut s’ajouter à la réclusion criminelle. Ceux-ci ne seraient pas déchus de leur nationalité mais privés de leur citoyenneté pour l’essentiel, ce qui, symboliquement, au plan de la réprobation publique, serait une sanction analogue...