Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, il importe de mieux garantir et de renforcer les droits des femmes en matière de travail et d’emploi. C’est pourquoi le groupe RRDP a déposé cette proposition de loi. Ce texte s’inscrit dans un contexte marqué par d...

, François Mitterrand, refusa de signer l’ordonnance procédant à cette abrogation. Si vous pouviez m’écouter, madame la secrétaire d’État, cela me serait agréable, d’autant que nous n’avons pas le même sentiment s’agissant du projet de loi que vous avez évoqué. C’est donc l’occasion d’en débattre. En fin de compte, l’ordonnance fut votée sous...

En définitive, on le sait bien, le code du travail constitue le socle des droits des salariés. Son application ou son amélioration joue un rôle essentiel dans la protection de ces derniers. La raison d’être de la législation du travail, c’est d’assurer le respect des droits fondamentaux du salarié, c’est-à-dire le respect de la dignité de la pe...

Je souhaite répondre aux arguments avancés par Mme la secrétaire d’État. Le code du travail, qui souffre beaucoup ces temps-ci, est par définition une oeuvre de codification, qui inscrit dans la loi des éléments nouveaux, dont certains sont des éléments jurisprudentiels. Mais le propre de la jurisprudence est de pouvoir connaître des revirement...

…notamment à la Cour de cassation, et particulièrement à la chambre sociale, qui est parfois progressiste mais parfois l’est un peu moins.

Il serait donc intéressant que cette garantie soit fixée dans la loi, tout au moins si nous avons en commun le souci de protéger les droits des salariées.