Projet de loi de finances pour 2013
(Article 4 ter)

Je suis, bien sûr, tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Un tel amendement avait été proposé par le groupe RDSE au Sénat, mais, comme vous le savez et c'est attristant, le Sénat n'a pas eu la possibilité de débattre du budget. Nous ne pouvons donc, ici, reprendre des amendements émanant de la Haute assemblée, alors même que leur obje...