Motion de censure

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. Monsieur le Premier ministre, notre groupe, vous le savez, a un jugement favorable sur votre personne, sur votre action globale, connaissant votre énergie, votre volonté, votre détermination à agir.

Mais ce qui est en débat aujourd’hui, c’est ce texte de loi particulier. Très particulier. Le fait de nous connaître depuis longtemps m’autorise sans doute à vous parler avec solidarité, mais aussi avec sincérité. Vous vous rappelez la phrase de Saint-Just : « Le prix d’éloquence sera donné au laconisme. »

À coup sûr, vous mériteriez d’être le lauréat de ce prix, avec l’intervention que vous avez faite mardi dernier, à cette tribune, pour annoncer le recours à l’article 49 alinéa 3. Intervention brévissime, d’une concision extrême.

Nous aurions bien sûr préféré que la nouvelle lecture du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale ne soit pas soumise, elle aussi, à cette procédure. Selon nous, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution doit être une arme d’exception, et non une arme à répétition. Certes, avant vous, beaucoup de premiers ministres ont utilisé cette procéd...

Mais celui-ci ne disposait pas d’une majorité absolue à l’Assemblée, à votre différence, monsieur le Premier ministre. Était-il vraiment impossible de trouver un accord avec l’ensemble des députés de la majorité, en acceptant de préciser ou d’infléchir quelques dispositions de ce texte plutôt que de sembler vouloir forcer l’assentiment ? Mieux...

Le 15 février 2006, pour protester contre le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. de Villepin sur le projet de loi pour l’égalité des chances, le parti socialiste et le parti radical de gauche avaient déposé ensemble une motion de censure, dont j’étais le troisième signataire après deux personnalités brillantes, Jean-Marc ...

Par ailleurs, le recours à cet article sur le projet de loi Macron n’était pas nécessaire pour surmonter une éventuelle obstruction de l’opposition. En effet, la nouvelle lecture de ce projet de loi avait été soumise à la règle du temps législatif programmé, qui détermine la durée maximale de l’examen d’un texte. Cette durée avait été fixée à v...

D’ailleurs, on peut s’interroger. On dit supprimer l’examen normal du projet de loi Macron pour gagner du temps. Mais que fait-on de ce temps ainsi gagné ?

Mardi soir, l’Assemblée a traité de sujets d’une importance relative : l’octroi de mer, les services aériens entre la France et le Turkménistan. Mercredi, elle a siégé seulement une heure pour les questions au Gouvernement. Aujourd’hui, elle va débattre environ deux heures et demie sur la motion de censure. Enfin, vendredi et lundi, elle ne si...

Dernier point : l’article 49, alinéa 3 de la Constitution a été conçu pour éviter le vote sur un texte, et non pour éviter un débat sur ce texte.

Les députés n’ont pas été élus pour se transformer en trappistes qui auraient fait voeu de silence.

Cet ordre est très honorable, mais sa mission n’est pas la même que la nôtre. Comme on le sait, le mot « Parlement » vient du verbe « parler ». C’est sa fonction même : parler, dialoguer, échanger, débattre avec le Gouvernement pour produire ou coproduire des lois. Toutefois, soyons équitables. Ce projet de loi a fait l’objet d’un examen très...

Il faut bien sûr vous en donner acte. Venons-en donc au contenu de ce projet de loi. Ce texte fleuve se caractérise par sa longueur et par son caractère très composite. Il ressemble à un patchwork et modifie une quinzaine de codes différents, tant il porte sur des domaines nombreux et divers, voire disparates. Ainsi, naturellement, on peut por...

…qui, vous le savez comme moi, en comporte encore beaucoup d’autres. Mais je ne veux pas vous lasser.

En revanche, d’autres dispositions de ce texte peuvent susciter des réserves. Il en est ainsi des modalités du travail dominical. Monsieur le Premier ministre, vous vous réclamez souvent de Georges Clemenceau, qui a été président du Conseil, notamment de 1906 à 1909. C’est Clemenceau qui met alors concrètement en oeuvre la loi sur le repos heb...

Cette préconisation du repos hebdomadaire ne date pas d’hier. Monsieur le ministre de l’économie, vous connaissez ce livre un peu ancien, dont le début s’appelle « la Genèse » et qui comporte cette phrase : « Le septième jour, Il se reposa. »

Je sais qu’un radical n’est pas qualifié pour citer la Bible. Si vous préférez une autre référence, il faudrait rappeler un livre de Paul Lafargue.

Je ne suis pas qualifié non plus, car il était député socialiste et gendre de Karl Marx, mais tout de même… Dans son livre au titre très provocateur, Le Droit à la paresse, Paul Lafargue protestait contre une vie tout entière consacrée au labeur et se refusait à définir l’homme ou la femme par son seul travail. Parmi les mesures de ce texte, j...

Nous vous redisons donc notre confiance : confiance dans votre personne, confiance dans votre action, confiance dans votre fidélité aux valeurs de progrès. L’objectif prioritaire doit être de bâtir une France plus juste et plus humaine, une France qui agisse pour chacune, pour chacun, et d’abord pour les moins favorisés, en faisant le plus pou...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, le Gouvernement a donc décidé d’engager sa responsabilité sur le vote du projet de loi pour la croissance et l’activité. Il l’a fait à l’issue d’un long débat, très précis, très détaillé, tant en commission qu’en séance publique. Je veux saluer la disponib...