Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier devoir des républicains est de veiller au bon fonctionnement de la démocratie. Or le système actuel d'élection des représentants français au Parlement européen fonctionne mal, et même très mal, surtout depuis la loi du 11 avril 2003, votée à l'initiative du gouvernement...

Cette carte électorale, dépourvue de véritable cohérence, manque de clarté pour nos concitoyens. Ceux-ci se retrouvent face à un système électoral peu intelligible et peu lisible, un système complexe et dissuasif qui ne les incite pas à aller voter. La réforme de 2003 comporte un inconvénient supplémentaire : avec le scrutin de liste nationale...

Ce mode de scrutin favorise mécaniquement les formations dominantes, qui disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour mener campagne dans l'ensemble des circonscriptions. En revanche, il désavantage les autres formations, qui ne peuvent mobiliser autant de moyens. Avant la réforme de 2003, les partis de dimension moyenne et les f...

Par ailleurs, dans le cadre territorial national, il suffisait qu'une liste obtienne 5 % des voix pour avoir un élu. Cela reste théoriquement la règle m ais, en pratique, ce seuil est désormais sensiblement plus élevé dans le cadre de huit circonscriptions. Ainsi, même en Île-de-France, où le nombre de sièges est le plus important quatorze ,...

Alors que le système électoral antérieur, avec ses listes nationales, était simple et clair, le nouveau est complexe et artificiel. Il en devient démotivant et démobilisateur pour les électeurs et accentue encore la désaffection populaire pour les élections européennes. C'est pourquoi le groupe Rassemblement démocratique et social européen du ...

Ce texte a donc été adopté avec les voix du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe RDSE et de plusieurs élus centristes. C'est cette proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui dans notre niche. Le rapporteur Alain Tourret, dont je salue le travail, a, avec sagesse et efficacité, consulté l'ensemble des formations politiques...

ce qui est difficilement explicable par rapport au vote de 2010 des sénateurs socialistes ou aux récentes prises de position du premier secrétaire du parti socialiste, qui s'est publiquement prononcé il y a quelques semaines en faveur de cette réforme, tout comme de très éminentes personnalités du même parti socialiste. Cette réforme vise à a...

Madame la présidente, je me rallie aux observations faites par M. Repentin et par M. le rapporteur pour repousser cette motion de rejet préalable, afin de pouvoir passer à l'examen du texte lui-même.

Madame la présidente, j'ai admiré l'ingéniosité dont ont fait preuve les représentants du groupe UMP pour la précédente motion, qu'ils ont déposée, mais qu'ils n'ont pas votée, ce qui est parfaitement leur droit. Cela permet de faire s'écouler le sablier du temps, mais, précisément, notre souci est que le sablier du temps ne s'écoule pas avec u...

Pour répondre aux aimables sollicitations de M. Le Fur et de quelques-uns de ses collègues sur les positions du parti radical, je voudrais rappeler à la suite du rapporteur que le parti radical a toujours été un favorable à l'Europe et à sa construction. Vous vous rappelez tous que le signataire français du traité de Rome était Maurice Faure, ...

Cela fait même partie, d'une certaine manière, de l'ADN du parti radical. En ce qui concerne plus précisément notre divergence sur le système électoral applicable aux élections européennes, j'ai entendu employer dix-sept, peut-être dix-neuf fois, le mot « tripatouillage ».

Pour les madeleines, nous verrons un autre jour. Marcel Proust est un peu étranger à ce problème, vous en conviendrez. J'ai été très attentif à ce qu'a dit Marc Le Fur, non seulement sur le sujet abordé à l'instant, mais aussi sur le fait que les droits de l'opposition et des groupes minoritaires doivent être respectés dans le cadre de ces nic...

puisque nous proposons un système qui, vertu très rare, ne repose sur aucun découpage de zones hétérogènes, artificielles, bizarres, conçues dans l'intérêt de telle ou telle formation,

cela risquerait, mais ce n'est pas votre intention je ne veux pas vous prêter une intention qui ne serait pas la vôtre de déborder sur le temps réservé à l'examen du deuxième texte, voire du troisième.

comme cela peut sembler être le cas avec la loi de 2003, votée à l'initiative du gouvernement Raffarin. Ce débat sur l'Europe, que vous avez quelque peu prolongé, chers collègues du groupe UMP,

a donné lieu à l'expression de deux visions chacune a sa vérité et même sa noblesse , notamment au sein de la majorité. L'une n'est pas seulement celle du parti radical nous ne sommes pas immodestes à ce point , c'est aussi celle des écologistes et du groupe GDR, soit trois des quatre groupes parlementaires de la majorité.

Le pluralisme n'étant ni une anomalie ni une maladie, nous considérons qu'une pluralité de vision peut se produire et contribuer à un dialogue qui améliore les choix définitifs au sein de la majorité.