Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier devoir des républicains est de veiller au bon fonctionnement de la démocratie. Or le système actuel d'élection des représentants français au Parlement européen fonctionne mal, et même très mal, surtout depuis la loi du 11 avril 2003, votée à l'initiative du gouvernement...

Cette carte électorale, dépourvue de véritable cohérence, manque de clarté pour nos concitoyens. Ceux-ci se retrouvent face à un système électoral peu intelligible et peu lisible, un système complexe et dissuasif qui ne les incite pas à aller voter. La réforme de 2003 comporte un inconvénient supplémentaire : avec le scrutin de liste nationale...

Ce mode de scrutin favorise mécaniquement les formations dominantes, qui disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour mener campagne dans l'ensemble des circonscriptions. En revanche, il désavantage les autres formations, qui ne peuvent mobiliser autant de moyens. Avant la réforme de 2003, les partis de dimension moyenne et les f...

Par ailleurs, dans le cadre territorial national, il suffisait qu'une liste obtienne 5 % des voix pour avoir un élu. Cela reste théoriquement la règle m ais, en pratique, ce seuil est désormais sensiblement plus élevé dans le cadre de huit circonscriptions. Ainsi, même en Île-de-France, où le nombre de sièges est le plus important quatorze ,...

Alors que le système électoral antérieur, avec ses listes nationales, était simple et clair, le nouveau est complexe et artificiel. Il en devient démotivant et démobilisateur pour les électeurs et accentue encore la désaffection populaire pour les élections européennes. C'est pourquoi le groupe Rassemblement démocratique et social européen du ...

Ce texte a donc été adopté avec les voix du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe RDSE et de plusieurs élus centristes. C'est cette proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui dans notre niche. Le rapporteur Alain Tourret, dont je salue le travail, a, avec sagesse et efficacité, consulté l'ensemble des formations politiques...

ce qui est difficilement explicable par rapport au vote de 2010 des sénateurs socialistes ou aux récentes prises de position du premier secrétaire du parti socialiste, qui s'est publiquement prononcé il y a quelques semaines en faveur de cette réforme, tout comme de très éminentes personnalités du même parti socialiste. Cette réforme vise à a...