Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
(Motion de rejet préalable)


Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg


Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30  — Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen, Motion de rejet préalable

Madame la présidente, je me rallie aux observations faites par M. Repentin et par M. le rapporteur pour repousser cette motion de rejet préalable, afin de pouvoir passer à l'examen du texte lui-même.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org