Respect de l'exception culturelle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée exprimer le soutien du groupe RRDP à la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Danielle Auroi et Patrick Bloche. J’écoutais, ce matin, sur une radio de service public, Bérénice Bejo évoque...

Il s’agit, au contraire, d’une réalité très différente de ce que l’on a négocié par ailleurs. En tout cas, si tel n’était pas le cas, comme beaucoup l’ont demandé ici et comme le permet le paragraphe 4 de l’article 207 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, nous invitons les États membres, en particulier le nôtre, à faire usage de ...