Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg sur ce dossier

35 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS43 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les montants des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui aux pensionnés dont le revenu fiscal est inférieur aux six dixièmes ...

12/11/2013 — Amendement N° AS49 au texte N° 1532 - Article 3 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Ainsi, dans les cas prévus ci-dessus, il pourrait être recommandé de revaloriser au 1er avril et non au 1er octobre les pensions de vieillesse les plus modestes dont les bénéficiaires disposent d'un revenu global inférieur au seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Les retraités dont les revenu...

12/11/2013 — Amendement N° AS44 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le dixième des pensions de vieillesse les plus faibles servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est revalorisé au 1er avril de chaque année par application d'un coefficient de r...

12/11/2013 — Amendement N° AS47 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les montants des pensions exonérées de la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés au 1er avril de cha...

12/11/2013 — Amendement N° AS45 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les montants des pensions de vieillesse inférieurs aux six dixièmes de la médiane des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui, sont revalorisés au 1er av...

07/10/2013 — Amendement N° 1550 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux femmes et de deux hommes, désignés en raison de leurs compétences en matière de retraite, » les mots : « huit personnalités, quatre désignées en raison de leurs compétences en matière de retraite, quatre parlementaires dont deux députés et deux sénateurs répartis également entre la majorité et l'opp...

05/10/2013 — Amendement N° 1563 au texte N° 1400 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Mo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est consulté sur toutes les mesures prises par l'employeur pour réduire la pénibilité. ». Exposé sommaire : Trait d'union essentiel entre l'employeur et les salariés, ...

05/10/2013 — Amendement N° 1559 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale ainsi que les montants des pensions assujetties au taux réduit de 3,8 % de cette même contribution sociale et visés au III de l'article L. 136‑8 du mê...

05/10/2013 — Amendement N° 1558 au texte N° 1400 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un report de 6 mois de la date de revalorisation des pensions, ce qui constitue une atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Seuls les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) continueront à voir leurs retraites revalorisées au 1er avril. ...

05/10/2013 — Amendement N° 1557 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816‑2 du même code. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un report de 6...

05/10/2013 — Amendement N° 1556 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « prestations », insérer les mots : « , les montants des pensions des bénéficiaires de la majoration prévue à l'article L. 351‑10 du code de la sécurité sociale et les montants des pensions des bénéficiaires du minimum garanti prévu par l'article L. 17 du code des pensions civiles et militai...

05/10/2013 — Amendement N° 1553 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant l'évolution des écarts de pensions ou tout phénomène pénalisant les retraites des femmes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner au Conseil d'orientation des retraites la possibilité de créer un véritable suivi des écarts de pension entre les hommes et les femmes ...