Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Étant député du Val-de-Marne, département de faible altitude, je ne suis évidemment pas un spécialiste des zones de montagne. Toutefois mon collègue Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, qui regrette de ne pouvoir être présent parmi nous, m'a convaincu de cosigner cet amendement par la justesse de ces arguments. Depuis longtemps en effet, les ...
J'ai bien écouté M. le ministre. Il est constant de traiter de manière différente des situations dissemblables dans le droit français. Enfin, la désolation exprimée tant par le ministre que par le rapporteur général n'est pas en soi un acte politique. (L'amendement n° 748 n'est pas adopté.)
