Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, même si nous connaissons votre compétence et la sincérité de votre engagement, la conjoncture rend difficile l’élaboration de ce collectif budgétaire. En effet, il reste nécessaire de poursuivre le redressement des comptes publics, de diminuer la dette et de réduire le déficit, tout en attén...

– ne rassurent guère quant à leur volonté réelle d’appliquer le dispositif tel qu’il a été envisagé, et non à leur manière. Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme de mécénat, et encore moins d’un blanc-seing. L’utilisation du CICE par les entreprises doit être conforme à l’objectif assigné par la loi à ce dispositif ; à ce titre, elle doit se t...