Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est saisie d’une motion référendaire, déposée notamment par les sénateurs radicaux de gauche.

Je ne soutiens pas cette motion seulement par solidarité. Je le fais par conviction, partageant pour l’essentiel cette analyse.

Cette motion tend à proposer au chef de l’État de soumettre au référendum le projet de loi que vous connaissez bien. S’il était organisé, il entrerait parfaitement dans le champ constitutionnel défini à l’article 11, qui porte notamment sur l’organisation des pouvoirs publics. Si, comme le rapporteur, on suivait Pascal Jean – auteur de droit co...

Non seulement ce référendum serait pleinement conforme à la Constitution, mais il est opportun puisqu’il s’agit de la modification de l’architecture institutionnelle de notre pays. Question essentielle puisqu’il s’agit de savoir si, oui ou non, il y aura progrès de l’efficacité sur place, progrès de la démocratie locale, progrès ou recul de la ...

Le secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, l’a souvent répété : « Une réforme aussi importante doit se faire vite ». Donc, il faudrait avancer à la hâte, accélérer, voire brûler les étapes. Il faudrait transformer la procédure législative en épreuve de vitesse, en choisissant la précipitation sans savoir précisément ce que s...

Comme si, à la limite, le spectacle de la réforme importait plus que le contenu de la réforme lui-même, ou presque.

À l’inverse, certains parlent de manoeuvre de retardement. Je ne vois pas en quoi l’examen en un seul et même jour, en vingt-quatre heures, de cette motion référendaire par les deux assemblées pourrait aboutir à un retardement effectif. De deux choses l’une, en effet : ou la motion est votée par les deux assemblées – ce qui raccourcit notableme...

…dans lequel je préconisais notamment le recours plus fréquent au référendum. Cet instrument de démocratie directe complète utilement la démocratie représentative. Il est bon d’avoir pu connaître la volonté réelle des Français sur le traité de Maastricht ou sur le traité constitutionnel européen en les consultant par référendum. Nous sommes ici...

…sans que les parlementaires prennent constamment la parole à sa place. Un recours plus fréquent au référendum serait selon moi positif. Quelqu’un a parlé du front du refus ou d’alliance contre nature.

Lorsque je constate la baisse électorale relative – cela arrive à chacun – d’une formation politique, pas la principale, je ne parle pas pour autant de front du reflux, ce qui serait possible. Parler d’alliance contre nature quand il s’agit de voter avec des parlementaires qui sont tous des parlementaires républicains me paraît être une express...

Nous sommes ici ensemble pour réfléchir aux meilleures solutions pour la démocratie. Essayons d’y réfléchir avec dignité.