Questions au gouvernement
(Transparence et lutte contre la corruption)

Ma question s’adresse à M.le ministre des finances. Indépendance de la justice, loi bancaire, transparence de la vie publique, non-cumul des mandats, parité dans les conseils départementaux, lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : aussi bien en matière de fonctionnement des institutions qu’en matière économique et financière, sous l’imp...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les grands objectifs de votre projet de loi, et nous dire dans quelle mesure celui-ci s’inscrit dans une démarche plus large – soutenue par notre majorité – de régulation et de protection ?