Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 37)

D’une façon générale, pour tous les amendements portant sur des articles concernant la commission des finances, je ferai mienne la jurisprudence de la commission des lois dite « Urvoas » et j’inviterai mes collègues, en particulier sur le sujet des micro-entreprises, à privilégier la constitution d’une mission d’information, éventuellement en l...