Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer le nouveau dispositif de résolution dans le secteur des assurances : la commission y est donc favorable.
Si vous le permettez, madame la présidente, je profiterai de la défense de cet amendement pour donner un avis sur les amendements nos 79 et 113, qui n’ont pas encore été défendus, mais dont mes collègues Éric Woerth et Charles de Courson ont déjà exposé le contenu. Charles de Courson a justement rappelé que nous avons beaucoup travaillé sur le...
S’il y a au moins un sujet sur lequel nous nous rejoignons, monsieur Lellouche, c’est l’étonnement ! Moi, je suis étonné que vous soyez en situation de nous donner des leçons sur ce que la gauche a fait. Je ne crois pas que vous soyez le plus qualifié pour cela ! Et puisque vous avez employé le mot « immoral », je vous souhaite bon courage lors...
Albéric de Montgolfier a ainsi travaillé avec moi sur une rédaction commune car, comme nous, il se préoccupe de disposer d’un outil efficace. Tout en saluant le caractère mesuré des interventions de vos collègues, qui ont travaillé sur ce dossier, je me permets de rappeler que l’objectif premier du dispositif c’est précisément de sécuriser l’é...
Les amendements de M. Hetzel et de M. de Courson auraient quant à eux pour effet de rigidifier le système alors qu’il faudra intervenir dans l’urgence. Le Haut Conseil, confronté à l’urgence d’une crise, pourra moduler le dispositif après avoir évalué la situation. Quant aux listes de situations, elles posent le problème des inévitables oublis...
