Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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La proposition de supprimer les alinéas 17 à 19 se justifie par le fait qu’ils sont déjà satisfaits par l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales. Dans un souci de simplification et de clarification de la loi, il nous paraît nécessaire de procéder à cette suppression. Tel est l’objet de cet amendement.
Cet amendement tend à tirer les conséquences de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe de 2015, qui organisent le transfert de la compétence portant sur la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental aux métropoles. Une fraction du produit des amendes « radar » et de celles de la police de la circulation est, dans la lim...
Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour rétablir l’égalité entre les métropoles – il n’est pas normal que seule la métropole de Lyon bénéficie de ce dispositif. Si j’ai bien compris, le Gouvernement s’engage à résoudre ce problème en déposant un amendement au Sénat….
J’ajouterai simplement qu’il n’est pas question d’attaquer les locations saisonnières, qui existent, pour lesquelles il y a un marché et qui répondent à une demande. Les interdire serait une faute. À Paris, où ont elles sont interdites en raison de la loi Duflot, cette activité continue néanmoins de se développer de façon totalement illégale, s...
Je suis un peu étonné du tour que prend le débat. Nous avons commencé par des propositions identiques provenant de tous les bancs de cette assemblée, et nous voilà en train de comparer une location modeste et une chambre d’hôtel à 1 000 euros ! Rappelons d’abord que derrière la chambre à 1 000 euros, il y a un personnel très important. C’est l...
On a parlé d’une taxe de séjour de 5 %, on pourrait tout aussi bien imaginer 3 %, mais convenons au moins qu’une taxe de séjour proportionnelle au loyer qui est payé est conforme au principe d’équité. Je ne suis pas pour taxer et surtaxer, mais je puis vous dire qu’en termes de retombées économiques et sociales pour l’activité des communes, il ...
Mme la rapporteure générale nous informe qu’elle déposera un amendement proposant un autre pourcentage, mais nous pourrions rectifier l’amendement no 268 en séance, en abaissant le taux de 5 à 3 %.
Cet amendement vise à obliger les plateformes de réservation à collecter la taxe de séjour, ce que fait pour l’instant un seul opérateur, Airbnb, mais que ne font pas les autres. Nous savons les difficultés que rencontrent les communes pour collecter la taxe de séjour auprès de petits propriétaires qui ne savent pas comment faire ou ne cherchen...
