Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l’étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont, hélas ! bien réelles. Pour combattre le terrorisme, nous disposons d’un arsenal juridique reconnu par no...
…et doter dès maintenant les enquêteurs et les différents services impliqués dans la prévention du terrorisme d’instruments législatifs supplémentaires leur permettant de faire face au développement du cyberdjihadisme. La lutte contre le terrorisme et le djihadisme ne peut pas attendre. Nous avons l’occasion, dès aujourd’hui, d’améliorer notre...
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en train d’évoquer un sujet très grave et très sérieux. Le rapporteur a fait un travail très approfondi et le Gouvernement, quant à lui, travaille également à un projet de loi. M. le rapporteur pose à juste titre des questions et demande que...
Nous devons débattre sur le fond dans cet hémicycle, surtout sur une question censée nous rassembler, mes chers collègues !
La moindre des courtoisies, c’est de répondre sur le fond et précisément à des questions précises !
