Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier

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Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en train d’évoquer un sujet très grave et très sérieux. Le rapporteur a fait un travail très approfondi et le Gouvernement, quant à lui, travaille également à un projet de loi. M. le rapporteur pose à juste titre des questions et demande que...

Nous devons débattre sur le fond dans cet hémicycle, surtout sur une question censée nous rassembler, mes chers collègues !

La moindre des courtoisies, c’est de répondre sur le fond et précisément à des questions précises !