Transition énergétique
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, j’ai été heureuse de rapporter les titres II et IV du projet de loi, qui ont été considérablement enrichis par les débats qui se sont déroulés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Le titre II traite de la rénovation énergétique...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, je suis heureuse de rapporter les titres II et IV qui, à ce stade de nos travaux, comportent déjà des points d’accord extrêmement positifs pour la transition énergétique de notre pays. Le titre II traite de la rénovation énergétique...

…je pense notamment l’article 19 ou encore, par exemple, à l’article 19 ter sur le schéma des achats publics. Là encore, je tiens à souligner le travail d’écriture conduit successivement par nos deux assemblées, même si des désaccords demeurent, par exemple sur la généralisation du tri à la source des déchets organiques et sur ses modalités. E...

…l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Par cette loi, le Parlement va clairement indiquer au pays que son avenir dépend d’une croissance verte, respectueuse des hommes et de notre environnement.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie deviendra, j’en suis convaincue, « l’une des lois les plus importan...

Un mot sur les titres dont vous avez bien voulu me confier le rapport. Je remercie tout d’abord le Gouvernement d’avoir fait du bâtiment une priorité. Pour répondre à la très grave crise que traverse ce secteur, chaque mesure que nous voterons doit permettre d’assurer à chacun le droit à un logement décent, qui suppose certes que des logements...

La lutte contre la précarité énergétique exige donc la reconnaissance de ce droit à un logement décent, qui est un droit pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires. La création d’un carnet de santé numérique du logement, la création du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique du logement, le développement du tiers financeme...