Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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Je suggère que l’amendement no 1918 soit retiré au profit de l’amendement no 1629 rectifié, qui me semble plus complet.
La RT 2012 applicable aux bâtiments neufs construits depuis 2013 fixe un plafond de consommation d’énergie primaire de cinquante kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne. Ce plafond est modulé pour tenir compte du climat, de l’altitude, de certaines énergies et des faibles émissions de gaz à effet de serre. La prochaine réglementatio...
Dans la mesure où il s’agissait seulement de soumettre la question à la réflexion et que c’est maintenant fait, je suggère le retrait de l’amendement.
Cet amendement tend à insérer un article additionnel, qui propose aux conseils généraux de moduler les droits de mutation à titre onéreux en fonction des performances énergétiques des bâtiments. Ce dispositif de bonus-malus écologique sur les DMTO vise à encourager la rénovation énergétique des immeubles avant leur cession. Les conseils générau...
Les deux amendements relèvent du même état d’esprit. Je suggère à Mme Duflot de retirer son amendement no 2116 au profit de l’amendement no 2588 rectifié, plus précis.
Cet amendement pourrait effectivement faire sourire mais, en réalité, le problème que vous soulevez est important et se retrouve dans d’autres situations. Pour autant, il comporte le risque d’avoir un effet contre-productif, ce qui me conduit à vous proposer de le retirer ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Mais cela ne doit pas nous ...
