Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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Avis défavorable. La commission estime que l'amendement de M. Pancher comme celui de Mme Abeille sont déjà satisfaits par l'équilibre général du projet de loi.
L'idée de proportionner la participation du public à la complexité du projet est une bonne idée en apparence. La difficulté, c'est que la complexité d'un projet ne peut juridiquement être définie, ce qui pourrait engendrer de nombreux contentieux. C'est d'ailleurs pour cette raison que la commission a émis un avis défavorable.
