Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable estimant tout simplement que la confidentialité était également une mesure de protection contre les risques d'actes de malveillance et de terrorisme.
Avis défavorable, la commission estimant que cet amendement renvoie à l'Autorité de sûreté nucléaire, qui seule a compétence pour la prolongation de la durée de vie des centrales.
L'amendement présenté par M. Bleunven ouvre un vrai débat politique ; il est donc important que celui-ci soit soumis à la représentation nationale. Ceci étant, il concerne à la fois la loi littoral, l'urbanisme et la politique de l'énergie.
Il aura donc davantage sa place dans un prochain texte. Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
