Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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Il est un argument qui n’a pas été développé, mais sur lequel je m’appuierai pour donner un avis favorable à ces amendements : c’est le fait qu’on puisse avoir un doute sur la conformité de l’article aux règles constitutionnelles.
Je me suis tout à l’heure appuyée sur un point précis pour donner un avis favorable aux amendements soumis à notre examen, mais j’ai été largement rassurée par les explications complémentaires que M. le secrétaire d’État a bien voulu nous donner. Cette difficulté ayant été levée, je vous propose donc maintenant de rejeter, chers collègues, ces ...
Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, institués par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ont, par définition, un rôle de conseil qu’il n’est pas nécessaire de réaffirmer, me semble-t-il, dans le présent projet de loi.
