Les interventions de Sandrine Doucet sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/02/2016 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 3178 - Après l'article 3 bis (Adopté)
M. Bui, Mme Sandrine Doucet, Mme Lacuey, M. Rouillard, Mme Le Dissez, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Michèle Delaunay,...
Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux obligations fixées par la convention 2006 du travail maritime (CTM 2006) de l'OIT, ratifiée par la France en 2013, chaque grand port de commerce français possède...
23/10/2015 — Amendement N° CD2 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Bui, Mme Lacuey
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi pour l'économie bleue vise à instituer le Conseil des investisseurs publics et privés, instance censée assurer la coordination entre investisseurs publics et privés. Cependant, il existe d'ores et déjà dans les grands ports maritimes français un Conseil de développ...
