Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Monsieur le député Ciotti, vous avez parlé d'un manque d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bi...

En conséquence, j'émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives. La première est un rappel historique. En proposant...

C'est dire le décalage de la politique française en matière éducative, à ce moment-là, avec les perspectives européennes. En effet, en janvier 2011, le jour même d'entrée en vigueur de cette loi, la Commission européenne, dans une communication faite au Parlement européen, proposait les différents aspects d'une politique contre l'abandon scolai...

Selon le ministère des affaires sociales, seuls 38 CRP ont été signés entre 2006 et 2010, 194 en 2010 et 174 en 2011. Mais l'écrasante majorité 184 en 2010 et 165 en 2011 l'a été dans les Alpes-Maritimes. D'où vient ce particularisme local ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En novembre 2011, la mission permanente d'évaluation de la poli...

En revanche, elle prévoit une nouvelle procédure d'accompagnement des parents, centrée sur l'établissement et contractualisée. Celle-ci permettra de guider les personnes responsables de l'élève, avec l'aide des membres concernés de la communauté éducative, qui comprend les enseignants, les parents d'élèves, les collectivités territoriales et to...

Elle a repoussé ces amendements identiques. Je me permettrai de rappeler quelques faits ; nous avons entendu parler de précipitation et d'idéologie, mais je m'en tiendrai d'abord aux seuls faits, qui, chacun le sait, sont têtus. Dans 70 % des cas, le dispositif peut être considéré comme inefficace, puisque l'élève ne retourne pas à l'école. Pe...

Je dis bien les idéaux et non pas l'idéologie. Je pense que nous ne parlons pas le même langage, je parle bien d'idéaux.

Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que ...

Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au ma...

Cet amendement n'a pas été retenu par la commission. Selon vous, nous commettrions une faute par précipitation, et aurions tort de ne pas évaluer avant de décider. Vous nous proposez, pour alléger notre culpabilité, de recourir à la technique classique de la demande de rapport au Gouvernement, et de l'institution d'un comité de suivi. L'injonct...