Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable (nos 2293, 2404, 2393, 2394).
La parole est à M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Nous en venons aux amendements à l’article unique. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 6, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Christian Assaf, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 6, identique au précédent. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur le député : j’aurais dû vous proposer de le défendre avant de demander l’avis de la commission et du rapporteur.
Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté l’article unique ainsi que l’article additionnel de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
