Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la, en lecture définitive, de la proposition tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (nos 2888, 2948).
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Bravo ! Les trois derniers orateurs de la discussion générale disposent chacun de trois cents secondes, et pas une de plus. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, j’appelle maintenant la proposition de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et de Mme Elisabeth Pochon, tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (nos 2798, 2888).
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
