Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’actualisation du droit des outre-mer (nos 2910, 2949).
La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
