Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (nos 2912, 2945).
La parole est à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie d’un amendement, no 1, portant article additionnel après l’article 5. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le soutenir.
