Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (nos 298, 433, 397, 399) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (nos 349, 419). La Conférence des présidents a décidé que ces deux ...
La parole est à M. Guillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances pour le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.
Merci, monsieur le président, pour votre concision. La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.
La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
