Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 405 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 405.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 349. Monsieur Le Fur, vous êtes l'un des nombreux auteurs de cet amendement.

Monsieur Le Fur, vous avez rassemblé autour de la vôtre une diversité de signataires assez rare pour être notée.

Sur le sous-amendement n° 405, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 359.

Sur le sous-amendement n° 349, je suis également saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 5 décembre 2012 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure quarante.)

Je préfère que nous nous en tenions à la présentation et à la discussion des sous-amendements sans alimenter davantage la polémique. Répondre à M. Le Fur ne serait pas un rappel au règlement. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir le sous-amendement n° 306.

Le sous-amendement n° 405 a été retiré par son auteur mais repris par M. Sansu. Je vais maintenant le mettre aux voix. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 37 contre 41 (L'amendement n° 405 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 35 contre 45 (L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)

Je constate que l'Assemblée se prononce en faveur du sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, RUMP et UDI.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 100, 220 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir le sous-amendement n° 100.

Mes chers collègues, à cette étape de nos débats, je voudrais préciser un point. Je ne suis pas sûre que tout le monde ait bien saisi les nouveautés dans le déroulement de la séance qu'implique la présence d'un nouveau groupe, faute peut-être de connaître toutes les subtilités de notre règlement. Ce dernier prévoit que dans la discussion d'un ...

Il me semble donc que les différentes sensibilités ont pu s'exprimer sur le sujet du crédit d'impôt compétitivité emploi. Nous reviendrons donc à partir de maintenant à une application plus traditionnelle de notre règlement.

Nous en venons aux sous-amendements, nos 219 rectifié et 300, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour défendre le sous-amendement n° 219 rectifié.

Je vais à présent mettre aux voix le sous-amendement n° 219 rectifié. (L'amendement n° 219 rectifié est adopté et l'amendement n° 300 tombe.)

Mon sous-amendement vise à asseoir l'assiette de calcul du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur le temps de travail habituel des salariés de l'entreprise et donc d'en exclure les heures complémentaires et supplémentaires. Cela n'enlève rien au bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, mais cela i...

Monsieur le ministre, je ne doute pas une seule seconde de la détermination de ce Gouvernement à lutter contre la précarité et pour l'emploi. Je le sais particulièrement sensible aux phénomènes dont vous parlez, et résolu à les combattre : cela tient à sa composition paritaire inédite, mais également à la préoccupation personnelle de chacun des...

de le retirer, consciente que ces préoccupations sont prises en compte dans le dialogue que vous avez lancé entre les partenaires sociaux. Cela étant, il était souhaitable qu'au-delà de cet hémicycle et du dialogue fructueux que l'exécutif entretient avec le législatif, les secteurs bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'e...