Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (nos 340 rectifié, 471). Je rappelle que la discussion...
Sur le vote de la demande de création de la commission d'enquête, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Aux termes de l'article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale s'y oppose, soit 345 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin. Je vais maintenant mettre aux voix ...
Voici le résultat du scrutin : Contre l'adoption 38 (La majorité requise pour le rejet n'est pas atteinte.)
Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée nationale vient de décider la création, les présidents des groupes devront faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le 12 décembre 2012 à 17 heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication de ces c...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq.)
