Économie bleue

Je dois à cette assemblée de demander à nouveau au rapporteur l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune.

Je suis saisie de trois amendements, nos 170, 49 et 58, portant articles additionnels après l’article 12 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 49 et 58 sont identiques. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 170.

Nous en venons aux deux amendements identiques, les nos 49 et 58. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 49.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Commençons, si vous le voulez bien, monsieur le rapporteur, par l’amendement no 170.

Si je résume, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement no 170 et demande le retrait des deux amendements identiques ?

Il est différent de l’amendement no 170, mais il est strictement identique à l’amendement no 58 ! M. Moreau avait d’ailleurs considéré que ce dernier avait été défendu par votre voix. Monsieur Moreau, que décidez-vous ?

De ce fait, je me vois dans l’obligation de redemander l’avis de la commission, le rapporteur ayant demandé le retrait des amendements identiques au profit du no 170 – qui vient d’être retiré.

Je suis saisie d’un amendement no 233 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, no 244, 241, 242 et 243. La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 244, 241, 242 et 243, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.