Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4448 rectifié).
Sur l’ensemble du projet de loi, je vous informe que je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Chers collègues, pendant que vous regagnez vos places, je souhaite saluer avec vous ce moment historique et remercier les ...
Madame la ministre, jamais sans doute l’expression « Ti hache y coupe gros bois » n’aura été aussi bien illustrée qu’en cet instant !
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 31 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 31 contre: 0 (L’ensemble du projet de loi est adopté à l’unanimité.)
