Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (n° 538).
La parole est à M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité des votants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
