Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 333, 549).
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur Ciotti, je ne peux vous l'accorder car vous n'avez pas délégation de la présidence de votre groupe pour la demander.
La suspension est de droit, mais peut-être souhaitez-vous entendre la réponse de Mme la ministre déléguée ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, inscrit sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 8, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
