Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi rejeté par le Sénat ratifiant les ordonnances no 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, no 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant di...
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’en profite pour rappeler que dans la Constitution de Pascal Paoli les femmes avaient le droit de vote en Corse bien avant de l’obtenir dans l’ensemble de la République.
