Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (nos 4445, 4449).
La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie d’une série d’amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article unique. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 2. La parole est à M. Pascal Thévenot, pour soutenir l’amendement no 1.
