Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Madame de La Raudière, pouvez-vous m'indiquer l'article du règlement sur lequel est fondé votre rappel ? Je crains que ce soit impossible, car il n'existe pas. Si vous souhaitez défendre un amendement de suppression, je vous demande de me le signaler, car il m'est impossible d'appeler des séries de 70 amendements identiques, surtout que chacun...

Nous pouvons aussi, si vous le souhaitez, faire application de la proposition de répartition du temps de parole qu'avait suggérée par M. Jacob. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

Vous ne m'avez toujours pas indiqué quel article de notre règlement prévoit un appel de chaque amendement identique par son numéro. Force est de constater qu'il n'existe pas.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinq.)

Mon rappel au règlement est analogue à celui qu'a fait ce matin notre collègue Bernard Lesterlin. Chers collègues de l'opposition, je vous invite

Si vous avez envie de commenter les seize questions écrites que j'ai posées au Gouvernement depuis le début de la quatorzième législature, je vous invite à le faire, par écrit ou oralement, mais pas dans cet hémicycle, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi. Aucune de ces questions écrites n'a de rapport avec le texte que nous examin...