Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (nos 432, 650, 584).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. André Chassaigne.

La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Pour l'information de l'ensemble de nos collègues, je vous indique que la SNCF, pour sa carte famille nombreuse, emploie ces termes depuis 2010, sans que cela vous ait jusqu'ici inquiété.

Dès avant 2010, il existait, dans certaines familles, des personnes exerçant les fonctions de tuteur ; il y avait aussi des familles monoparentales

Tout cela n'a donc pas le caractère d'une brûlante actualité et me semble avoir peu de rapport avec notre débat.

En revanche, j'aimerais vous faire part d'un souvenir extrêmement vif, qui se rapporte à notre débat. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, le problème des dispositions de loi qui s'appliqueraient dans des entreprises publiques, avant même d'avoir été examinées et votées par le Parlement. Je me souviens de la loi supprimant la publicité en soirée ...

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 39, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er A, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 38, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article premier. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels, n°s 37, 36, 35, 42 et 34, présentés par M. le rapporteur. (Les amendements n°s 37, 36, 35, 42 et 34, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 33, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 32, présenté par le rapporteur, est rédactionnel. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, n°s 31 et 30, présentés par le rapporteur. (Les amendements n°s 31 et 30, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Les amendements n° 29, 26 et 28, présentés par le rapporteur, sont rédactionnels. (Les amendements nos 29, 26 et 28, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 27, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 12, visant à supprimer l'article 16 A. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 10.

L'amendement n° 41 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

Monsieur Tardy, vous n'avez plus la parole. Votre intervention n'a plus rien à voir avec un rappel au règlement et est totalement extérieure au déroulement du débat que nous avons sur ce texte. Nous passons aux explications de vote.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.