Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution, défini par la Charte de l'environnement, aux risques résultant des ondes électromagnétiques (nos 531, 654 et 585).
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
