Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne peux qu'inviter ceux de nos collègues qui ne l'ont pas encore fait, sur cet article 1er et sur l'ensemble du projet de loi, à lire le rapport de Karine Berger. Il est d'une très grande clarté. S'il existe des doutes sur le cantonnement, par la filialisation, de certaines activités, ces doutes seront immédiatement levés à la lecture du rap...