Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 4)

Il existe depuis 2009 dans le code général des impôts une définition des États que nous considérons comme non coopératifs. Plusieurs définitions et plusieurs listes se recoupent, mais jamais totalement et toujours imparfaitement, l'objectif était toujours peu ou prou de lutter contre les paradis fiscaux et, surtout, ce qui s'y passe et les cons...

Puis-je me permettre, avec la même douceur, monsieur le ministre, de plaider pour l'échange fourni que nous pourrions avoir avec vous et les membres des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée et du Sénat ? Le projet de loi de finances peut certes permettre un tel échange, mais il absorbe déjà tout ce que nous avons à dire sur les re...