Réforme de la biologie médicale

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°s 669, 724).

Merci, madame la ministre. Je suis bien d'accord avec vous ! La discussion générale est close.

Vous avez, en effet, également déposé trois autres amendements, n°s 56, 58 et 57 et c'est, donc, avec beaucoup de plaisir que je vous donne la parole pour les défendre !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 59. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour présenter l'amendement n° 7.

Sur les amendements identiques, n°s 7 et 59, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour présenter l'amendement n° 59.

Sans acrimonie, je voudrais rappeler que l'ensemble de nos collègues qui ont renoncé à toute activité professionnelle pour exercer à plein temps leur mandat de député sont parfaitement conscients du quotidien de leurs concitoyens.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 7 et 59. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 13 Contre 31 (Les amendements identiques nos 7 et 59 ne sont pas adoptés).

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour soutenir l'amendement n° 9.