Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 44, 826).

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Xavier Breton, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe RRDP.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Marc Le Fur, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à douze heures quarante.)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte transmis par le Sénat, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 41, 53 et 54, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 41.

Sur les amendements identiques nos 41, 53 et 54, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Mes chers collègues, le délai de cinq minutes que nous devons respecter avant de procéder au scrutin public n'est pas encore écoulé. Monsieur le ministre, souhaitez-vous prendre la parole ?

Monsieur Le Fur, vous avez demandé la parole sur le fondement de l'article 58, alinéa 4 du règlement, pour un fait personnel. Vous aurez la parole après le scrutin, à la fin de la séance. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 41, 53 et 54. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31 (Les amendements identiques nos 41, 53 et 54 ne sont pas adoptés.)