Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Leonetti, visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (nos 754, 970).
La parole est à M. Christian Hutin, suppléant Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de Mme Barbara Pompili et des membres du groupe écologiste une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à de M. François de Rugy.
Je vous interromps, monsieur de Rugy, pour vous confirmer que, dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire, le temps imparti pour défendre une motion de procédure est de quinze minutes.
Monsieur de Rugy, l'application du règlement n'est pas une forme de censure. Il s'applique quel que soit l'orateur.
Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Luc Chatel pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Bernadette Laclais.
Au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Luc Chatel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de sa discussion.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
