Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (nos 775, 913, 879). Mercredi soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant après l'article 16.
Les amendements identiques nos 6 et 11 portant article additionnel après l'article 16 n'étant pas soutenus, nous en venons à l'article 17.
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 rectifié.
Avant de donner la parole est à M. Denis Baupin, je voudrais le féliciter pour la naissance de Manon et d'Antoine. (Applaudissements.)
Je propose de suspendre la séance après avoir entendu M. Baupin, le temps de rédiger un amendement du Gouvernement. Vous avez la parole, monsieur Baupin.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Vous avez la parole, madame la ministre, pour soutenir l'amendement n° 126, que vous venez de déposer.
Je suppose, monsieur Baupin, que vous retirez l'amendement n° 113 dans la mesure où c'est lui qui a inspiré l'amendement du Gouvernement.
Nous en venons à l'amendement n° 108. Je vous suggère, monsieur Baupin, de présenter en même temps l'amendement n° 109.
M. le rapporteur a déjà donné un avis favorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 30. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 125.
À l'article 30 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 118 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Gibbes, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
