Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. (nos 1017, 1041) Cet après-midi, l'Assemblée a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Vous êtes cosignataire de cet amendement. Dois-je comprendre que vous le retirez, compte tenu de ce que vous venez de dire ?

Je souhaitais que vous précisiez votre position, en raison de la teneur de vos propos. La parole est à M. Michel Piron.

Volontiers, bien qu'il n'était pas prévu de les appeler immédiatement à la suite. Je suis donc saisie de deux amendements, nos 29 et 50, pouvant faire l'objet d'une présentation commune avec l'amendement n° 35. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 19. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je vous indique, mes chers collègues, que si nous nous acheminons tranquillement vers la fin de l'article 1er, ce n'est pas le dernier que nous ayons à examiner. J'accélérerai donc un peu le rythme par la suite je crois d'ailleurs que vous en êtes tous d'accord.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 30. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l'amendement n° 26.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l'amendement n° 27, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 27 du Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 22 mai 2013 à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)

Je suis donc saisie de plusieurs amendements de MM. Tetart et Piron. Retirez-vous bien les vôtres, monsieur Tetart ?

Sur l'article 3, je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Tetart, pour défendre l'amendement n° 23.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction ».

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)